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Loi Besson Robien : (Anciennement loi Besson aujourd'hui appelée loi Robien)
L'acquisition d'un bien immobilier de qualité en loi Besson Robien demeure toujours le moyen le plus sûr de se constituer un patrimoine transmissible ainsi qu'un capital retraite.
Le marché du logement neuf vous offre aujourd'hui l'opportunité de réaliser un excellent investissement avec la loi Besson Robien.
Pour bénéficier des avantages de la loi Besson Robien, il faut acheter un logement et le louer nu (sans meubles), pendant une durée minimale de 9 ans.
Peuvent êtres bénéficiaires de la loi Besson Robien les personnes physiques directement propriétaires de l'immeuble, les personnes physiques associées d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI, sociétés transparentes ...)
Conditions à respecter en loi Besson Robien :
Le logement doit obligatoirement être loué nu à titre d'habitation principale à un tiers pour bénéficier des avantages de la loi Besson Robien.
Avec la loi Besson Robien, il faut s'engager à louer le bien pendant 9 ans. Le locataire peut être ascendant ou descendant de l'investisseur en loi Besson Robien. Dans le cas d'un enfant, il ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
La loi Besson Robien (aujourd'hui appelée loi Robien) exige des propriétaires bailleurs l'engagement que le loyer, n'excède pas un certain plafond.
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