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L'achat d'un appartement en loi de Robien : le dispositif Robien permet aux investisseurs de réaliser des économies d'impôts, lors de l'achat d'un appartement en loi de Robien tout en se constituant un patrimoine immobilier et bénéficier ainsi d'un complément de revenus.
Peuvent êtres bénéficiaires de la loi Robien les personnes physiques directement propriétaires de l'immeuble, les personnes physiques associées d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI, sociétés transparentes ...)
Le bailleur ayant procédé à l'achat d'un appartement en loi de Robien peut déduire de ses revenus fonciers le coût d'acquisition de son bien à hauteur de 8 % par an du prix de l'acquisition pendant les 5 premières années puis 2,5% par an pendant les 4 années suivantes.
A l'issue de ces 9 années, le bailleur ayant fait l'achat d'un appartement en loi de Robien peut disposer librement de son bien pour le vendre ou l'occuper lui-même, ou continuer de l'amortir au taux de 2,5% pendant une nouvelle période de 6 ans (2*3ans).
Pour bénéficier de ces avantages, il faut faire l'achat d'un appartement en loi de Robien et le louer nu (sans meubles), pendant une durée minimale de 9 ans.
Conditions à respecter lors de l'achat d'un appartement en loi de Robien
S'engager à louer l'appartement en loi de Robien pendant 9 ans.
Après l'achat d'un appartement en loi de Robien, celui-ci doit obligatoirement être loué nu à titre d'habitation principale à un tiers.
Le locataire peut être ascendant ou descendant de l'investisseur en loi de Robien.
Dans le cas d'un enfant, il ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Respecter le montant des plafonds de loyer autorisés au mètre carré lors de l'achat d'un appartement en loi de Robien
Le dispositif de Robien exige des propriétaires bailleurs d'un appartement en loi de Robien l'engagement que le loyer, n'excède pas un certain plafond.
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